Programme de partenariat des Jardins de Jammes - Conditions d'utilisation
Accord
En vous inscrivant pour devenir un affilié du programme de partenariat des Jardins de Jammes , vous acceptez d’être lié par les termes et conditions suivants (« Conditions d’utilisation »).
Les Jardins de Jammes se réserve le droit de mettre à jour et de modifier les Conditions d’utilisation de temps à autre sans préavis. Toute nouvelle fonctionnalité qui augmente ou améliore le Programme actuel, y compris la publication de nouveaux outils et ressources, sera soumise aux Conditions d’utilisation. L’utilisation continue du Programme après de telles modifications constitue votre consentement à ces modifications.
La violation de l’une des conditions ci-dessous entraînera la résiliation de votre compte et la confiscation de tous les paiements de commission d’affiliation impayés gagnés pendant la violation. Vous acceptez d’utiliser le Programme de Partenariat à vos risques et périls.
Modalités du compte
Vous devez être âgé de 18 ans ou plus et être domicilié en France ou un pays de l'espace européen où Les Jardins de Jammes commercialisent ses produits pour faire partie de ce programme.
Vous devez être un humain. Les comptes enregistrés par des « bots » ou d’autres méthodes automatisées ne sont pas autorisés.
Vous devez fournir votre nom complet légal, une adresse e-mail valide et toute autre information demandée afin de terminer le processus d’inscription.
Dans un premier temps, les administrateurs des Jardins de Jammes examineront la demande qui pourra être approuvée ou refusée le cas échéant. Il sera alors demandé au postulant d'accepter ces termes et conditions. Cette dernière étape confirmera la création du compte partenaire.
Votre identifiant ne peut être utilisé que par une seule personne - un seul identifiant partagé par plusieurs personnes n’est pas autorisé.
Vous êtes responsable du maintien de la sécurité de votre compte et de votre mot de passe. Les Jardins de Jammes ne peuvent et ne seront pas responsables de toute perte ou dommage résultant de votre non-respect de cette obligation de sécurité.
Vous êtes responsable de tout le contenu publié et de l’activité qui se produit sous votre compte.
Une personne physique ou morale ne peut pas avoir plus d’un compte.
Vous ne pouvez pas utiliser le programme de partenariat à des fins illégales ou non autorisées. Vous ne devez pas, dans l’utilisation du Service, enfreindre les lois de votre juridiction (y compris, mais sans s’y limiter, les lois sur les droits d’auteur).
Vous ne pouvez pas utiliser le Programme de Partenariat pour gagner de l’argent par vous-même.
Liens/graphiques sur votre site, dans vos e-mails ou autres communications
Une fois que vous vous êtes inscrit au programme de Partenariat, un code d’affiliation unique vous sera attribué. Vous êtes autorisé à placer des liens, des bannières ou d’autres graphiques que nous fournissons avec votre code d’affiliation sur votre site, dans vos e-mails ou dans d’autres communications (facebook, instagramm....). Nous vous fournirons des directives, des styles de liens et des illustrations graphiques à utiliser pour créer des liens vers Les Jardins de Jammes. Nous pouvons modifier le design de l’œuvre d’art à tout moment sans préavis, mais nous ne changerons pas les dimensions des images sans préavis.
Pour permettre un suivi précis, des rapports et l’accumulation des frais de vente, nous vous fournirons des formats de liens spéciaux à utiliser dans tous les liens entre votre site et Les Jardins de Jammes. Vous devez vous assurer que chacun des liens entre votre site et Les Jardins de Jammes utilise correctement ces formats de liens spéciaux. Les liens vers Les Jardins de Jammes placés sur votre site en vertu du présent Accord et qui utilisent correctement ces formats de liens spéciaux sont appelés « Liens Spéciaux ».Vous ne gagnerez des commissions de parrainage qu’en ce qui concerne les ventes sur un produit Les Jardins de Jammes effectuées directement par le biais de Liens Spéciaux ; nous ne serons pas responsables envers vous en cas d’échec de votre part ou de celle d’une personne à laquelle vous faites référence à utiliser des liens spéciaux ou à taper incorrectement votre code d’affilié, y compris dans la mesure où un tel échec peut entraîner une réduction des montants qui vous seraient autrement payés en vertu du présent accord.
Les liens d’affiliation doivent pointer vers la page du produit promu.
Frais de report/commissions et paiement
Pour qu’une vente de produit puisse être éligible à des frais de vente, le client doit cliquer sur un lien spécial de votre site, ou d'un de vos e-mails ou dans d’autres communications pour https://jardinsdejammes.fr et finaliser une commande d’un produit au cours de cette session.
Nous ne paierons des commissions que sur les liens qui sont automatiquement suivis et signalés par nos systèmes. Nous ne paierons pas de commissions si quelqu’un dit qu’il a acheté ou si quelqu’un dit avoir entré un code de parrainage s’il n’a pas été suivi par notre système. Nous ne pouvons payer des commissions que sur les affaires générées par le biais de liens spéciaux correctement formatés qui ont été automatiquement suivis par nos systèmes.
Nous nous réservons le droit de disqualifier les commissions gagnées par des méthodes de vente ou de marketing frauduleuses, illégales ou excessivement agressives et douteuses.
Les paiements ne commencent que lorsque vous avez gagné plus de 10€ de revenus d’affiliation. Si votre compte affilié ne franchit jamais le seuil des 10€, vos commissions ne seront ni réalisées ni payées. Nous ne sommes responsables que du paiement des comptes qui ont franchi le seuil de 20 $.
S’identifier en tant que Partenaire des Jardins de Jammes
Vous n’êtes pas autorisé à publier de communiqué de presse concernant le présent Accord ou votre participation au Programme ; une telle action peut entraîner votre résiliation du Programme. En outre, vous ne pouvez en aucun cas déformer ou embellir la relation entre nous et vous, dire que vous développez nos produits, dire que vous faites partie des Jardins de Jammes ou exprimer ou impliquer une relation ou un partenariat entre nous et vous ou toute autre personne ou entité, sauf dans les cas expressément autorisés par le présent Accord (y compris en exprimant ou en laissant entendre que nous soutenons, parrainer, approuver ou contribuer financièrement à un organisme de bienfaisance ou à une autre cause).
Vous ne pouvez pas acheter de produits via vos liens d’affiliation pour votre propre usage sans notre accord. De tels achats peuvent entraîner (à notre seule discrétion) la retenue des commissions de recommandation et/ou la résiliation du présent Accord.
Calendrier de paiement
Tant que vos gains de partenariat actuels sont supérieurs à 20 €, vous serez payé chaque mois. Si vous n’avez pas gagné 20 € depuis votre dernier paiement, nous vous paierons le mois suivant après que vous ayez franchi le seuil.
Définition du client
Les clients qui achètent des produits par le biais de ce programme seront considérés comme nos clients. Par conséquent, toutes nos règles, politiques et procédures d’exploitation concernant les commandes des clients, le service client et les ventes de produits s’appliqueront à ces clients. Nous pouvons modifier nos politiques et procédures d’exploitation à tout moment. Par exemple, nous déterminerons les prix à facturer pour les produits vendus dans le cadre de ce programme conformément à nos propres politiques de tarification. Les prix et la disponibilité des produits peuvent varier de temps à autre. Étant donné que les modifications de prix peuvent affecter les produits que vous avez répertoriés sur votre site, vous ne devez pas afficher les prix des produits sur votre site. Nous déploierons des efforts commercialement raisonnables pour présenter des informations précises, mais nous ne pouvons pas garantir la disponibilité ou le prix d’un produit particulier.
Vos responsabilités
Vous serez seul responsable du développement, de l’exploitation et de la maintenance de votre site et de tous les documents qui apparaissent sur votre site. Par exemple, vous serez seul responsable de :
- Le fonctionnement technique de votre site et de tous les équipements annexes
- S’assurer que l’affichage de liens spéciaux sur votre site ne viole aucun accord entre vous et un tiers (y compris, mais sans s’y limiter, toute restriction ou exigence qui vous est imposée par un tiers qui héberge votre site)
- L’exactitude, la véracité et la pertinence des documents publiés sur votre site (y compris, entre autres, tous les documents liés aux produits et toute information que vous incluez ou associez aux liens spéciaux)
- S’assurer que les documents publiés sur votre site ne violent pas ou n’enfreignent pas les droits d’un tiers (y compris, par exemple, les droits d’auteur, les marques de commerce, la vie privée ou d’autres droits personnels ou de propriété)
- S’assurer que le matériel affiché sur votre site n’est pas diffamatoire ou autrement illégal.
- S’assurer que votre site divulgue de manière précise et adéquate, par le biais d’une politique de confidentialité ou autrement, la manière dont vous collectez, utilisez, stockez et divulguez les données collectées auprès des visiteurs, y compris, le cas échéant, que des tiers (y compris des annonceurs) peuvent diffuser du contenu et/ou des publicités et collecter des informations directement auprès des visiteurs et peuvent placer ou reconnaître des cookies sur les navigateurs des visiteurs.
Respect des lois
Comme condition à votre participation au programme, vous acceptez que, pendant que vous participez au programme, vous vous conformerez à toutes les lois, ordonnances, règles, règlements, ordonnances, licences, permis, jugements, décisions ou autres exigences de toute autorité gouvernementale qui a juridiction sur vous, que ces lois, etc. soient actuellement en vigueur ou qu’elles entrent en vigueur plus tard pendant la période où vous participez au programme. Sans limiter l’obligation qui précède, vous acceptez de vous conformer à toutes les lois applicables (nationales, européennes et internationales) qui régissent les e-mails marketing,
Durée de l’entente et du programme
La durée du présent Accord commencera à la date d’acceptation de votre demande d’admission au Programme et prendra fin lorsque l’une ou l’autre des parties la résiliera. Vous ou nous pouvons résilier le présent Accord à tout moment, avec ou sans motif, en donnant à l’autre partie un avis écrit de résiliation. En cas de résiliation du présent Accord pour quelque raison que ce soit, vous cesserez immédiatement d’utiliser et supprimerez de votre site tous les liens vers https://jardinsdejammes.fr, ainsi que toutes nos marques de commerce, habillages commerciaux et logos, ainsi que tous les autres documents qui vous sont fournis par nous ou en notre nom conformément aux présentes ou en relation avec le Programme. Les Jardins de Jammes se réservent le droit de mettre fin au Programme à tout moment. À la fin du programme, Les Jardins de Jammes paieront tous les gains impayés accumulés.
Résiliation
Les Jardins de Jammes, à sa seule discrétion, se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre compte et de refuser toute utilisation actuelle ou future du Programme, ou de tout autre service de Les Jardins de Jammes, pour quelque raison que ce soit et à tout moment. Une telle résiliation du Service entraînera la désactivation ou la suppression de votre Compte ou de votre accès à votre Compte, ainsi que la confiscation et l’abandon de toutes les commissions potentielles ou à payer sur votre Compte si elles ont été gagnées par des méthodes de vente ou de marketing frauduleuses, illégales ou excessivement agressives et douteuses. Les Jardins de Jammes se réservent le droit de refuser le service à quiconque, pour quelque raison que ce soit et à tout moment.
Relation entre les parties
Vous et nous sommes des entrepreneurs indépendants, et rien dans le présent Accord ne créera de partenariat, de coentreprise, d’agence, de franchise, de représentant commercial ou de relation d’emploi entre les parties. Vous n’aurez pas le pouvoir de faire ou d’accepter des offres ou des déclarations en notre nom. Vous ne ferez aucune déclaration, que ce soit sur votre site ou autrement, qui contredirait raisonnablement tout ce qui est dans cette section.
Limitations de responsabilité
Nous ne serons pas responsables des dommages indirects, spéciaux ou consécutifs (ou de toute perte de revenus, de bénéfices ou de données) découlant du présent Accord ou du Programme, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages. De plus, notre responsabilité globale découlant du présent Accord et du Programme ne dépassera pas le total des commissions de recommandation qui vous sont payées ou qui vous sont payables en vertu du présent Accord.
Avertissements
Nous n’offrons aucune garantie ou déclaration, expresse ou implicite, à l’égard du Programme ou de tout produit vendu par l’intermédiaire du Programme (y compris, sans s’y limiter, les garanties d’adéquation, de qualité marchande, d’absence de contrefaçon ou toute garantie implicite découlant d’un cours d’exécution, d’une transaction ou d’un usage commercial). De plus, nous ne faisons aucune déclaration selon laquelle le fonctionnement des Jardins de Jammes sera ininterrompu ou exempt d’erreurs, et nous ne serons pas responsables des conséquences de toute interruption ou erreur.
Enquête indépendante
VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU LE PRÉSENT ACCORD ET ACCEPTEZ TOUS SES TERMES ET CONDITIONS. VOUS COMPRENEZ QUE NOUS POUVONS À TOUT MOMENT (DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT) SOLLICITER DES RECOMMANDATIONS DE CLIENTS À DES CONDITIONS QUI PEUVENT DIFFÉRER DE CELLES CONTENUES DANS LE PRÉSENT CONTRAT OU EXPLOITER DES SITES WEB SIMILAIRES À VOTRE SITE WEB OU EN CONCURRENCE AVEC CELUI-CI. VOUS AVEZ ÉVALUÉ DE MANIÈRE INDÉPENDANTE L’OPPORTUNITÉ DE PARTICIPER AU PROGRAMME ET NE VOUS FIEZ À AUCUNE DÉCLARATION, GARANTIE OU DÉCLARATION AUTRE QUE CELLE ÉNONCÉE DANS LE PRÉSENT ACCORD.
Arbitrage
Tout litige lié de quelque manière que ce soit au présent Accord (y compris toute violation réelle ou présumée des présentes), à toute transaction ou activité en vertu du présent Accord ou à votre relation avec nous ou l’une de nos sociétés affiliées sera soumis à un arbitrage confidentiel, sauf que, dans la mesure où vous avez de quelque manière que ce soit violé ou menacé de violer nos droits de propriété intellectuelle, Nous pouvons demander une injonction ou toute autre mesure appropriée devant tout tribunal d’État ou fédéral (et vous consentez à une juridiction et à un lieu non exclusifs dans ces tribunaux) ou tout autre tribunal compétent. L’arbitrage en vertu du présent accord sera mené conformément aux règles alors en vigueur de l’American Arbitration Association. La sentence de l’arbitre est exécutoire et peut être inscrite comme jugement dans tout tribunal compétent. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, aucun arbitrage en vertu du présent Accord ne sera joint à un arbitrage impliquant une autre partie soumise au présent Accord, que ce soit par le biais d’une procédure d’arbitrage collectif ou autrement.
Divers
Le présent Accord sera régi par les lois françaises ou européennes, sans référence aux règles régissant le choix des lois. Vous ne pouvez pas céder le présent Accord, par effet de la loi ou autrement, sans notre consentement écrit préalable. Sous réserve de cette restriction, le présent Accord liera les parties et leurs successeurs et ayants droit respectifs, s’appliquera à leur profit et sera exécutoire à leur encontre. Le fait que nous n’appliquions pas votre stricte exécution d’une disposition du présent Accord ne constituera pas une renonciation à notre droit d’appliquer ultérieurement cette disposition ou toute autre disposition du présent Accord.
Le fait que Les Jardins de Jammes n’exerce pas ou ne fasse pas valoir un droit ou une disposition des Conditions Générales d’Utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Les Conditions d’utilisation constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Les Jardins de Jammes et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tout accord antérieur entre vous et Les Jardins de Jammes (y compris, mais sans s’y limiter, toute version antérieure des Conditions d’utilisation).
